 4 principaux risques
4 principaux risques sont encourus par les étudiant et enfants scolarisés à l'étranger :
1/ Le risque financier, lié à la pratique de coûts de santé très variables d'un pays à l'autre.
Expérience vécue : une étudiante gravement blessée lors d'un accident de voiture sur une île proche des Etats-Unis doit être évacuée en extrême urgence vers le seul centre hospitalier adapté de la région, à Miami. Son état critique ne permet un rapatriement en France qu'au terme de 3 semaines de soins intensifs. Coût total : près de 20 000 US $.
2/ Le risque sanitaire, inhérent à la faible qualité des soins et structures hospitalières dans certaines régions en voie de développement. L'accès aux soins - même les plus anodins - doit être possible dans un environnement médical satisfaisant.
Expérience vécue : des voyageurs séjournant en Guinée Equatoriale doivent être rapatriés au Cameroun voisin pour bénéficier du moindre acte de spécialiste dans des conditions sanitaires acceptables.
3/ Le risque d'accès à la médecine : dans le cadre des médecines publiques de certains pays, le libre choix des médecins ou de l'hôpital n'est pas toujours possible et les délais d'accès aux soins sont parfois très importants (jusqu'à 1 an y compris en cas de pathologie grave !)
Expérience vécue : un étudiant en stage à Londres n'a pu obtenir un rendez-vous avec un médecin spécialiste - du domaine de la santé publique - avant 5 mois.
4/ Le risque juridique : dans certains pays où un simple accident de la circulation peut déboucher sur une incarcération. Toute citation en justice est à l'origine d'une situation déstabilisant, ce sentiment est renforcé dans un contexte inconnu à l'étranger.
D'autres "situations délicates" peuvent se présentées à un jeune lors d'un séjour à l'étranger :
- l'engagement de sa responsabilité suite à un dommage involontaire causé à autrui durant le séjour à l'étranger. L'étudiant peut être tenu de prendre à sa charge les conséquences financières du dommage ;
- la perte, le vol ou la destruction des bagages à l'occasion du voyage-séjour.
 Les motifs de déplacement
Les voyages scolaires
La majorité des collèges et lycées effectuent des voyages scolaires à l'étranger. Ces voyages sont encadrés par des enseignants.
Exemple : Le lycée Paul Sabatier de Paris propose chaque année un voyage aux élèves de seconde. Les destinations de ces voyages scolaires changent régulièrement.
Les jumelages
De nombreux établissements scolaires sont jumelés avec des écoles à l'étranger. Le principes est d'effectuer des échanges n'excédant généralement pas 3 semaines, avec l'établissement jumelé. Cela permet aux élèves d'enrichir leurs connaissances linguistiques et culturelles.
Exemple : La ville de Carcassonne a passé un accord de jumelage avec la ville de Egenfelden en Allemagne. Une fois par an, les élèves français partent en voyage scolaire d'une quinzaine de jours à Egenfelden, et vice-versa.
Les séjours linguistiques
Nombre d'étudiant partent à l'étranger pour parfaire leurs connaissances linguistiques, nue deuxième voire troisième langue s'avérant indispensable pour décrocher certains types d'emplois.
Exemple : Aurélie, 19 ans, est partie en vacances d'été à Londres pour améliorer son anglais.
Les programmes européens
SOCRATE, programme d'action communautaire en matière d'éducation :
Ce programme préconise la coopération européenne et s'adresse à tous les niveaux d'enseignement. Il comprend plusieurs actions distinctes parmi lesquelles on peut citer : COMENIUS pour l'enseignement scolaire, ERASMUS pour l'enseignement supérieur, LINGUA pour l'apprentissage des langues.
LEONARDO DA VINCI, programme permettant d'effectuer des stages en entreprises :
Ce programme permet aux jeunes d'effectuer un stage d'une durée comprise entre 3 semaines et 1 an.
Europass-Formation, parcours européen de formation :
Il permet la recherche, le suivi et l'encadrement de stages en entreprise à l'étranger des élèves de l'enseignement professionnel, des étudiants en BTS et IUT...
Exemple : Clémence, 21 ans, est partie à Amsterdam pour un an dans le cadre du programme ERASMUS. Elle suit des cours d'économie et de gestion en anglais.
Les autres programmes
Le Programme d'échanges d'étudiants de la CREPUQ
Afin d'encourager les relations entre différents pays, les établissement universitaires du Québec, dans le cadre de la conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), ont établi des programmes d'échanges d'étudiants avec près de 500 établissements universitaires à l'extérieur du Canada, et notamment en France. Les étudiant français ont la possibilité de postuler dans un des 16 établissements québécois participant à ce programme. Les candidats français au départ doivent s'acquitter de formalités particulières relatives à leur protection sociale. La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une couverture médicale valide au Québec. Il est conseillé aux étudiants de souscrire une couverture santé complète, en complément de l'assurance maladie québécoise, ainsi que des garanties rapatriement, individuelle accident et responsabilité civile.
Le Programme de Mobilité Franco-Américain de la MICEFA (mission interuniversitaire de coordination des échanges franco-américains)
La MICEFA est un consortium d'universités françaises (majoritairement parisiennes) crée en 1985 afin de promouvoir les échanges culturels et scientifiques entre la France et les Etats-Unis. En 2006, la MICEFA a permis à 350 étudiants de participer à cet échange.
Il est conseillé aux candidats de prévoir dans le cadre du financement de leur mobilité une assurance maladie, responsabilité civile et assistance rapatriement.
L'ISEP (International Student Exchange Program)
L'ISEP est un réseau de 275 établissements et universités dans 39 pays coopérant afin de favoriser le développement de cursus à dimension internationale.
17 universités française permettent de partir étudier une année, en sciences, en anglais, en droit ou en commerce au sein d'un établissement membre du réseau.
Les stages à l'étranger
Dans le cadre de leurs études, nombre d'étudiants doivent effectuer un stage au sein d'une entreprise localisée à l'étranger. Ces stages n'excèdent en général pas 6 mois.
Exemple : Nicolas, 23 ans, a effectué un stage de 3 mois en Inde, dans le cadre de son BTS Commerce International.
Les échanges entre écoles et universités
Dans certaines grandes écoles telles que les écoles de commerce ou d'ingénieurs, des accords sont signés avec des universités à l'étranger. Les étudiants sont incités à partir, quelques mois, pour suivre des cours à l'étranger. Sur les 12 000 étudiants inscrits dans une grande école, un quart prépare un double diplôme. Du programme TIME (Top Industrial Managers for Europe), développé par l'Ecole Centrale, au programme CEMS (Community of European Management Schools), créé par HEC, les formules varient mais séduisent un nombre croissant de candidats.
Exemple : Marion, 22 ans, est partie étudier aux Etats-Unis pour 6 mois dans le cadre de sa troisième année d'Ecole de Commerce. Dans le même temps, une étudiant américaine a été accueillie dans son école en France.
Les année de césure ou "gap-year"
Certains étudiants s'accordent une année durant laquelle ils mettent en "stand-by" leurs études. Pendant cette période, ils vont à l'étranger pour découvrir une nouvelle culture, une autre langue...
Exemple : Flavien, 20 ans, a décidé de mettre ses études entre parenthèses pour faire le tour de l'Australie. Durant une année, il a cumulé plusieurs petits jobs dans la restauration.
 Le cadre légal
Les déplacements d'élèves sont soumis à des textes de loi précisant les conditions précises d'organisation de ceux-ci. Les chefs d'établissement doivent veiller à respecter ces textes afin de se prémunir contre l'engagement de leur responsabilité en cas d'accident.
Les étudiants et parents d'enfants scolarisés sont globalement peu sensibilisés aux risques encourus à l'étranger. En effet, les écoles, les familles ou les étudiants eux-mêmes, pensent - à tort - être déjà couverts par le régime de protection sociale français.
La législation spécifique aux écoles
La législation relative aux voyages collectifs d'élèves
Extrait de la Circulaire n°76-260 du 20 août 1976 :
[...]
"Si la préparation et l'organisation pratiques de la sortie ou du voyage peuvent être le fait des enseignants, le chef d'établissement, outre l'accord qu'il lui appartient de donner au projet, conserve la responsabilité entière de l'opération et des engagement avec l'extérieur qu'elle exige (collectivités locales, sociétés de transport, organismes proposant des circuits et voyages, etc.).
[...]
"L'assurance des élèves contre les accidents subis ou causés au cours des sorties ou des voyages est obligatoire, la participation aux activités en cours revêtant pour les élèves un caractère facultatif. Il convient de préciser que l'assurance ne saurait être exigée, que le déplacement est lieu en France ou à l'étranger, pour les dommages survenus aux élèves bénéficiant du régime des accidents du travail si le déplacement s'inscrit dans le cadre de l'enseignement professionnel qui leur est dispensé."
[...]
La législation relative aux échanges individuels d'élèves avec l'étranger
Extrait de la Circulaire n°88-147 du 21 juin 1988 :
[...]
"La convention passée entre les établissements partenaires devra être accompagnée des photocopies certifiées des documents suivants :
- Une attestation d'affiliation à la Sécurité sociale ainsi que le document remis par le CPAM dont les parents relèvent pour la couverture de l'enfant dans le pays d'accueil (Ex. : formulaire E 111* pour les pays de la Communauté Européenne)
- Un contrat d'assurance relatif aux dommages subis ou causés par l'élève pendant ou en dehors de la scolarité, qu'il soit ou non sous la surveillance d'un membre de l'enseignement ou de la famille qui l'accueille. Il sera explicitement précisé dans ce contrat que les risques à garantir sont encourus en dehors du territoire national.
- Le chef d'établissement devra vérifier que les garanties souscrites pour la réparation des dommages sont d'un niveau suffisant."
[...]
* Remplacé par la CEAM depuis le 1er juin 2004
 Les exigences d'obtention du visa Schengen
Un étudiant étranger qui souhaite faire ses études dans un pays membre de l'Espace Schengen, doit faire une demande de visa. Ce visa, appelé couramment visa Schengen, permet à l'étudiant de se déplacer librement dans les pays de l'Espace Schengen.
Il est important de préciser que les étudiants venant d'un autre pays de l'Espace Schengen n'ont pas besoin de visa pour étudier en France.
* Pays membres de l'Espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède.
Extrait de la décision du Conseil de l'Union européenne du 12 décembre 2003 :
[...]
"En outre, à l'appui de sa demande de visa de court séjour ou de voyage, le demandeur est tenu de prouver qu'il est titulaire, à titre individuel ou collectif, d'une assurance voyage adéquate et valide courant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d'urgence et/ou de soins hospitaliers d'urgence.
Les demandeurs devraient en principe contracter une assurance dans leur Etat de résidence. Lorsque cela n'est pas possible, il devrait s'efforcer d'en obtenir une dans tout autre pays. Si l'hôte contracte une assurance pour le demandeur, il devrait le faire dans son propre Etat de résidence.
Cette assurance doit être valable sur l'ensemble du territoire des Etats membres qui appliquent intégralement les dispositions de l'acquis de Schengen et pendant toute la durée du séjour de l'intéressé. La couverture minimale est de 30 000 euros."
[...]
 Les limites de garanties existantes
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (anciennement formulaires E128 et E111) atteste que l'étudiant ou l'enfant scolarisé est assuré et bénéficie d'une prise en charge des frais de santé dans le pays européen de destination.
Les remboursements s'effectuent selon la législation du pays de séjour, l'étudiant ou l'enfant scolarisé doit se faire soigné auprès d'un établissement de santé public.
La Carte Européenne d'Assurance Maladie ne couvre que les soins médicaux nécessaires.
De plus, dans certains pays, les délais d'accès aux soins publics peuvent s'avérer très longs par rapport aux normes françaises et le libre choix du médecin n'est pas possible. Le recours à la médecine privée, très coûteuse et non prise en charge par la CEAM, peut alors être indispensable. Une assurance privée est alors fortement conseillée.
La CEAM ne couvre pas les garanties suivantes indispensables aux séjours des jeunes à l'étranger :
- le Responsabilité civile vie privée ;
- l' Assistance rapatriement ;
- l'Individuelle accident.
L'accord bilatéral de Sécurité sociale avec le Québec
Avant de partir, l'étudiant ou l'enfant scolarisé, doit se procurer auprès de sa CPAM le formulaire qui le dispensera de l'adhésion au régime des étudiants Québécois s'il justifie de son appartenance à un régime français de Sécurité sociale.
Les délais d'attente peuvent atteindre 3 mois dans certains cas.
Les cartes bancaires
Les carte bancaires incluent une garantie assistance et frais de santé, à condition d'avoir réglé le voyage avec la carte bancaire. Cependant les garanties sont très limitées :
- Plafond très bas (2 300 € de frais de santé avec la Carte Bleue Visa) ;
- Franchise très élevée (les 75 premiers € de remboursement sont à la charge de l'assuré avec la Carte Eurocard Mastercard) ;
- Durée de couverture limitée aux séjours de moins de trois mois.
Les assurances habitation
Les Assurances Habitation incluent une garantie Responsabilité civile vie privée.
Cependant, cette garantie n'est générale pas valable à l'étranger. Certaines compagnies d'assurances proposent une garantie RC optionnelle "voyage/villégiature" mais celles-ci sont limitées à une durée maximale de 3 mois.
Les garanties d'assistance sont souvent limitées à la France métropolitaine.
 Les cartes de paiement
Les cartes « basiques » : Carte Bleue Visa et Mastercard :
Elles proposent des garanties très limitées. Par exemple, les frais médicaux sont plafonnés à 11 000 € sur la carte la plus
« généreuse », avec des franchises de 50 € et 75 € sur les 2 cartes les plus connues. Les garanties de responsabilité civile et d’assurance bagages ne sont pas comprises dans ces cartes.
Les cartes « haut de gamme » : Gold Mastercard, Visa Premier et American Express :
La couverture est limitée à 90 jours consécutifs.
- Dans tous les cas, une franchise de 75 € est appliquée pour les frais de santé. Les cartes ne sont donc pas valables
pour garantir les frais courants.
- Les garanties responsabilité civile et Individuelle accident / invalidité sont valables uniquement à la condition que les
titres de transport à destination de l'étranger aient été réglés au moyen de la carte.
- Les garanties d'assurance bagages sont très limitées : 800 € maximum et une franchise de 75 € est appliquée. De plus,
les titres de transport à destination de l'étranger doivent être réglés au moyen de la carte et les garanties ne sont
valables que lors du trajet.
Á noter : La carte bancaire de l'entreprise ne couvre pas l’ensemble des salariés. "Seules les personnes physiques
titulaires de la carte" sont couvertes.
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