Rubelles assurance sante des francais a l'etranger

Les garanties

Rubelles + est une solution d’assurance dédiée aux expatriations de plus d’un an des adhérents à la CFE ou des détachés affiliés à la Sécurité sociale française, dans le monde entier (sauf France, D.R.O.M. et pays de nationalité).

Ce contrat peut être souscrit jusqu’à 70 ans inclus. Il propose des garanties complètes et entièrement modulables : frais de santé, assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée, capital décès et invalidité, indemnités journalières.
L’assuré est libre de construire la formule qui correspond le mieux à ses besoins.

Une couverture à la carte

Des frais de santé très bien pris en charge
• Frais de santé couverts en complément de la Sécurité sociale française ou de la CFE, en pourcentage des frais réels,
• 3 formules frais de santé à 80%, 90%, 100% des frais réels, sans franchise, ni délai d’attente sur les postes hospitalisation et médecine,
• Plafonds de remboursement frais de santé doublés en cas d’accident ou de survenance d’une maladie « redoutée »,
• Prise en charge hospitalière : si vous êtes adhérent à la CFE, vous n’avez pas à faire l’avance de vos frais en cas d’hospitalisation de plus de 24h.

Des garanties d’assistance rapatriement étendues
• En cas de maladie ou d’accident, APRIL Mobilité Assistance organise votre rapatriement médical, 24h/24, à votre domicile ou vers l’hôpital le mieux adapté. L’assuré est ainsi certain de bénéficier de soins dans les meilleures conditions.
• En cas de maladie ou de décès d’un proche, APRIL Mobilité prend en charge vos frais de transport aller-retour vers votre pays de nationalité.

Des garanties complémentaires très utiles
• Responsabilité civile vie privée : vous êtes couvert pour les conséquences des actes commis au cours de la vie privée et ayant occasionné des dommages corporels et/ou matériels à des tiers.
• Capital décès/invalidité : un capital est versé à vos proches en cas de décès.
• Indemnités journalières : cette garantie assure le maintien du paiement d’une partie de votre salaire pendant une période déterminée.

Une couverture santé solide
… jusqu’à 1 000 000 €
APRIL Mobilité innove et inclut dans ses garanties le doublement du plafond de remboursement frais de santé
(400 000 €, 600 000 € ou 1000 000 € selon la formule choisie) en cas d’accident ou de survenance d’une maladie « redoutée ».
Exemple : un cancer se déclare chez un assuré expatrié au Canada. APRIL Mobilité l’aide à faire face à cette situation délicate et aux nombreuses dépenses qui en découlent en lui proposant des remboursements renforcés.
… viagère
APRIL Mobilité vous propose des garanties santé viagères, si vous souscrivez avant 71 ans. Vous êtes ainsi couvert aussi longtemps que vous le souhaitez et vos cotisations n’augmentent pas en fonction de vos dépenses personnelles.
… valable en France et dans votre pays de nationalité
Vous souhaitez rentrer en France ou dans votre pays de nationalité ? Avec Ambassade, vous bénéficiez également des garanties de votre contrat lors de séjours temporaires en France et dans votre pays de nationalité jusqu’à 90 jours consécutifs.

Un contrat spécialement conçu pour les Français attachés à leur système de protection sociale
APRIL Mobilité propose une solution particulièrement bien adaptée aux Français souhaitant bénéficier des prestations de la Sécurité sociale française lors de leur expatriation. Les remboursements APRIL Mobilité viennent alors en complément du régime de base de l’assuré (CFE ou Sécurité sociale).
Pour faciliter vos démarches, APRIL Mobilité vous rembourse pour son propre compte ainsi que pour celui de la CFE.

Des facilités de réglement
Pour faciliter la gestion de votre budget, APRIL Mobilité vous offre la possibilité de régler mensuellement vos cotisations, sans frais supplémentaires, par prélèvement automatique sur un compte bancaire en France.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi adresser vos règlements de façon trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

GARANTIES _________________________________________________________

1/ Frais de santé

Trois formules « frais de santé » sont proposées selon le niveau d’exigence de l’assuré : PRIMO, INTERMEDIO et EXTENSO. Les garanties indiquées sont valables dans le pays d’expatriation et en France ou dans le pays de nationalité pour des séjours jusqu’à 90 jours consécutifs.

Nature des prestations	Formule PRIMO	Formule INTERMEDIO	Formule EXTENSO
Montant maximum des frais de santé	200 000 € par année d’assurance par personne assurée. Montant porté à 400 000 € en cas d’accident ou de maladies « redoutées » (voir définition)	300 000 € par année d’assurance par personne assurée. Montant porté à 600 000 € en cas d’accident ou de maladies « redoutées » (voir définition)	500 000 € par année d’assurance par personne assurée. Montant porté à 1 000 000 € en cas d’accident ou de maladies « redoutées » (voir définition)
Hospitalisation (hors maternité pour laquelle voir postes spécifiques)
Hospitalisation chirurgicale	100% des frais réels	100% des frais réels	100% des frais réels
Hospitalisation médicale (> à 24 heures)	100% des frais réels	100% des frais réels	100% des frais réels
Second avis préopératoire	non pris en charge	non pris en charge	service médecin conseil
Prise en charge hospitalière (voir définition) lors d’une hospitalisation supérieure à 24h	oui, avec accord préalable (voir définition)	oui, avec accord préalable (voir définition)	oui, avec accord préalable (voir définition)
Transport en ambulance si hospitalisation prise en charge par APRIL Mobilité	100% des frais réels	100% des frais réels	100% des frais réels
Forfait journalier (voir définition)	100% des frais réels	100% des frais réels	100% des frais réels
Chambre particulière	jusqu'à 50 €/jour	jusqu'à 60 €/jour	jusqu'à 80 €/jour
Lit d’accompagnement pour enfant	jusqu'à 30 €/jour enfant de moins de 12 ans	jusqu'à 45 €/jour enfant de moins de 12 ans	jusqu'à 60 €/jour enfant de moins de 12 ans
Séjour en établissement psychiatrique	100% des frais réels jusqu’à 30 jours/an	100% des frais réels jusqu’à 30 jours/an	100% des frais réels jusqu’à 30 jours/an
Traitement du cancer : chimiothérapie et radiothérapie	100% des frais réels	100% des frais réels	100% des frais réels
Médecine (hors dentaire et maternité pour lesquels voir postes spécifiques)
Consultations et visites : médecins généralistes	80% des frais réels jusqu’à 70 €/acte	90% des frais réels jusqu’à 100 €/acte	100% des frais réels jusqu’à 130 €/acte
Consultations et visites : médecins spécialistes (y compris acupuncteurs, ostéopathes, homéopathes et diététiciens sur prescription médicale)	80% des frais réels jusqu’à 100 € /acte un plafond global de 150 € /an /personne s’applique aux consultations de diététiciens, ostéopathes et homéopathes	90% des frais réels jusqu’à 130 € /acte un plafond global de 200 € /an /personne s’applique aux consultations de diététiciens, ostéopathes et homéopathes	100% des frais réels jusqu’à 150 € /acte un plafond global de 300 € /an /personne s’applique aux consultations de diététiciens, ostéopathes et homéopathes
Examens et soins médicaux inférieurs à 24h pratiqués en établissement hospitalier	80% des frais réels jusqu’à 500 €/jour	90% des frais réels jusqu’à 700 €/jour	100% des frais réels jusqu’à 1 000 €/jour
Auxiliaires médicaux et actes de spécialistes	80% des frais réels	90% des frais réels	100% des frais réels
Analyses/radiographies	80% des frais réels	90% des frais réels	100% des frais réels
Pharmacie (hors optique, dentaire et maternité pour lesquels voir postes spécifiques)
Pharmacie y compris homéopathie sur prescription médicale	80% des frais réels jusqu’à 70 €/acte	90% des frais réels jusqu’à 100 €/acte	100% des frais réels jusqu’à 130 €/acte
Prévention et dépistage
Vaccination	jusqu’à 60 €/an/personne	jusqu’à 100 €/an/personne	jusqu’à 150 €/an/personne
Ostéodensitométrie (recherche d’une pathologie d’ostéoporose)	jusqu’à 50 €/an/personne	jusqu’à 90 €/an/personne	jusqu’à 90 €/an/personne
Ostéodensitométrie Dépistage du cancer colo-rectal, du sein ou du testicule	jusqu’à 40 €/an/personne	jusqu’à 60 €/an/personne	jusqu’à 60 €/an/personne
Soutien psychologique
Cette garantie permet à l’assuré d’exprimer les tensions accumulées afin de retrouver un meilleur équilibre. Elle s’applique également dans les 6 mois suivant le retour dans le pays de nationalité.	entretiens téléphoniques ou échanges d’e-mails avec une équipe de psychologues cliniciens accessibles 24h/24 et 7j/7	entretiens téléphoniques ou échanges d’e-mails avec une équipe de psychologues cliniciens accessibles 24h/24 et 7j/7	entretiens téléphoniques ou échanges d’e-mails avec une équipe de psychologues cliniciens accessibles 24h/24 et 7j/7
Maternité : délai d’attente 9 mois. Le poste maternité comprend l’ensemble des prestations citées ci-dessous :
Consultations, pharmacie et soins pré ou post natals Chambre particulière Accouchement Kinésithérapie post accouchement jusqu’à 10 séances Séances de préparation à l’accouchement (effectuées exclusivement par un médecin ou une sage-femme) Test du dépistage du VIH dans le cadre d’un examen prénatal uniquement Diagnostic des anomalies chromosomiques**	100% des frais réels limite globale du poste maternité : jusqu’à 3 500 € pour la zone A et 2 000 € pour les zones B et C en cas d’accouchement chirurgical plafond multiplié par 1,5	100% des frais réels limite globale du poste maternité : jusqu’à 5 000 € pour la zone A et 3 000 € pour les zones B et C en cas d’accouchement chirurgical plafond multiplié par 1,5	100% des frais réels limite globale du poste maternité : jusqu’à 8 000 € pour la zone A et 5 000 € pour les zones B et C en cas d’accouchement chirurgical plafond multiplié par 1,5 maternité étendue à l’adoption : 4 000 € pour la zone A 2 500 € pour les zones B et C.
Procréation médicalement assistée	jusqu’à 300 €/an inclus dans la limite globale par zone ci-dessus	jusqu’à 500 €/an inclus dans la limite globale par zone ci-dessus	jusqu’à 800 €/an inclus dans la limite globale par zone ci-dessus
Dentaire : délai d’attente 6 mois*.
Soins dentaires Parodontologie (traitement de la gencive contre le déchaussement des dents, maladies gingivales) Prothèses**	80% des frais réels jusqu’à 200 €/dent jusqu’à 600 €/an /personne et jusqu’à 1 500 € à partir de la 3ème année	90% des frais réels jusqu’à 380 €/dent jusqu’à 800 €/an /personne et jusqu’à 2 000 € à partir de la 3ème année	100% des frais réels jusqu’à 500 €/dent jusqu’à 2 000 €/an /personne et jusqu’à 2 500 € à partir de la 3ème année
Orthodontie jusqu’à 16 ans**	80% des frais réels jusqu’à 500 €/an /personne pendant 2 ans maximum	90% des frais réels jusqu’à 800 €/an /personne pendant 2 ans maximum	100% des frais réels jusqu’à 1 200 €/an /personne pendant 2 ans maximum
Optique : délai d’attente 9 mois*.
Frais (monture et verres)	80% des frais réels jusqu’à 200 €/an	90% des frais réels jusqu’à 350 €/dent	100% des frais réels jusqu’à 650 €/dent
Traitement de la myopie au laser	non pris en charge	non pris en charge	non pris en charge
Lentilles cornéennes y compris jetables	80% des frais réels jusqu’à 100 €/an/personne	90% des frais réels jusqu’à 200 €/dent/personne	100% des frais réels jusqu’à 300 €/dent/personne
Appareillage et prothèses ** (hors optique, dentaire et maternité pour lesquels voir postes spécifiques)
Sans hospitalisation	80% des frais réels jusqu’à 160 €/prothèse	90% des frais réels jusqu’à 300 €/prothèse	100% des frais réels jusqu’à 600 €/prothèse
Si hospitalisation prise en charge par APRIL Mobilité	jusqu’à 1 500 €/ hospitalisation	jusqu’à 3 000 €/ hospitalisation	jusqu’à 4 000 €/ hospitalisation
Kinésithérapie non liée à la maternité **
Délai d’attente 6 mois* sauf après intervention chirurgicale prise en charge par APRIL Mobilité	80% des frais réels jusqu’à 25 €/séance jusqu’à 10 séances/an/personne sauf après chirurgie : jusqu’à 20 séances	90% des frais réels jusqu’à 35 €/séance jusqu’à 15 séances/an/personne sauf après chirurgie : jusqu’à 40 séances	100% des frais réels jusqu’à 50 €/séance jusqu’à 30 séances/an/personne sauf après chirurgie : jusqu’à 60 séances
Cure thermale et thalassothérapie :** délai d’attente 12 mois*
À valoir dans les 3 mois suivant une hospitalisation de plus de 10 jours ou un accouchement pris en charge par APRIL Mobilité	non pris en charge	non pris en charge	jusqu’à 500 €/an/par personne dont thalassothérapie jusqu’à 300 €/an/personne
Bilan de santé
À valoir dans les 3 mois suivant une hospitalisation de plus de 10 jours ou un accouchement pris en charge par APRIL Mobilité	un bilan tous les 3 ans jusqu’à 200 €	un bilan tous les 3 ans jusqu’à 300 €	un bilan tous les 2 ans jusqu’à 400 €

* Délais d’attente abrogés si l’assuré avait auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d’un mois (sauf pour le poste « Maternité »), sur présentation d’un justificatif des garanties souscrites jusqu’alors et du certificat de radiation correspondant.
** Actes soumis à accord préalablevoir définition

Définitions

Accord préalable :
certains actes médicaux sont soumis à l’accord préalable de notre Médecin Conseil. Vous aurez donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes une demande d’entente préalable accompagnée d’un devis détaillé.

Délais d’attente :
période pendant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d’effet du contrat porté au certificat d’adhésion.

Demande d’entente préalable :
imprimé complété par une autorité médicale compétente permettant d’obtenir l’accord préalable d’APRIL Mobilité pour certains actes ou traitements.

Forfait journalier :
part du prix de journée non prise en charge par la Sécurité sociale française.

Frais réels
ensemble des dépenses de santé facturées à l’assuré.

Maladies redoutées :
Accidents Vasculaires Cérébraux, Cancers, Hépatite C, Infection VIH, Infarctus du myocarde, Insuffisance rénale chronique terminale, Légionellose, Maladie d’Alzheimer, Maladie de Charcot,Maladie de Creutzfeldt-Jacob,Maladies endocriniennes,Myocardie, Myopathies, Polyarthrite chronique évolutive, Polyarthrite rhumatoïde, Sclérose en plaques, SIDA.

Prise en charge hospitalière :
pour les trois formules frais de santé, et après accord préalable de l’assureur, si l’assuré est hospitalisé plus de 24h et est adhérent à la CFE, il peut bénéficier de la prise en charge directe de ses frais dans tous les établissements hospitaliers, grâce à la carte d’assuré APRIL Mobilité.
L’assuré bénéficie également de l’avance de frais en cas d’accouchement.
Cette prise en charge de l’hospitalisation n’est pas applicable aux assurés détachés, affiliés à la Sécurité sociale française.

Les formules frais de santé permettent la prise en charge des actes de médecine douce et de médecine préventive suivants :

- consultations, visites de diététiciens, d'acupuncteurs, d’ostéopathes, d’homéopathes et médicaments homéopathiques sur prescription médicale,
- vaccinations, ostéodensitométrie et dépistage du cancer colo-rectal, du sein ou du testicule,
- procréation médicalement assistée, séances de préparation à l'accouchement (effectuées par un médecin ou une sage-femme), test du dépistage du VIH dans le cadre d'un examen prénatal
et diagnostic des anomalies chromosomiques sous réserve d'entente préalable,
- parodontologie et traitement de la myopie au laser (formule EXTENSO uniquement).
Elles incluent également le soutien psychologique à l’étranger et au retour en France ou dans le pays de nationalité.

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